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Naviguer dans la loi koweïtienne sur la promotion des investissements directs : un guide complet

par Alice
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Naviguer dans la loi koweïtienne sur la promotion des investissements directs  un guide complet

Si vous explorez des opportunités d’investissement au Koweït, vous familiariser avec la loi sur l’Autorité de promotion des investissements directs, officiellement reconnue comme Loi n° 116/2013, est primordial. Cette législation, conçue pour stimuler les investissements directs, établit l’Autorité de promotion des investissements directs comme une entité centrale à la tête de cette initiative économique stratégique. Dans ce guide complet, nous approfondirons les nuances de cette loi, mettant en lumière ses objectifs fondamentaux, ses dispositions clés et les avantages attrayants qu’elle offre aux investisseurs potentiels.

I. Introduction à la loi sur l’Autorité de promotion des investissements directs

La Loi n° 116/2013, plus communément connue sous le nom de Loi sur l’Autorité de promotion des investissements directs, constitue le pivot de la stratégie globale du Koweït visant à attirer et à favoriser les investissements directs nationaux et internationaux. Au cœur de ce projet se trouve la création de l’Autorité de promotion des investissements directs, une entité publiquement reconnue et dotée d’un statut juridique, chargée de promouvoir et de faciliter les investissements directs à travers le pays.

II. Objectifs et stratégies opérationnelles de l’Autorité

L’objectif principal de l’Autorité de promotion des investissements directs consiste à cultiver un environnement commercial qui non seulement accueille mais attire également les investisseurs potentiels au Koweït. Cette approche à deux volets implique de renforcer l’écosystème d’investissement tout en exploitant efficacement le potentiel d’investissement inhérent au pays.

En rationalisant les procédures complexes, en éliminant les obstacles et en fournissant des structures de soutien complètes, l’Autorité s’efforce de favoriser une atmosphère favorable aux affaires qui incite les investisseurs à choisir le Koweït comme centre d’investissement. Parallèlement, l’Autorité plaide ardemment en faveur de l’importance des investissements directs, en particulier des injections étrangères. Grâce à des efforts de marketing stratégiques et à des campagnes publicitaires percutantes, l’Autorité vise à communiquer les avantages et les rendements inhérents associés à la canalisation des investissements vers le Koweït.

En outre, l’Autorité sert de canal pour le transfert de technologies de pointe, de méthodologies de gestion modernes et d’expertise en marketing. Cet objectif est concrétisé en entretenant des partenariats stratégiques entre investisseurs locaux et étrangers, propulsant ainsi les objectifs de développement du Koweït, notamment la diversification des sources de revenus, la création d’emplois et l’injection de technologies de pointe et de références internationales pour améliorer la productivité et les capacités professionnelles.

III. Le rôle essentiel et les pouvoirs du conseil d’administration de l’Autorité

Doté d’un large éventail de pouvoirs essentiels à la réalisation des objectifs primordiaux de l’Autorité, le conseil d’administration joue un rôle central. En tant que force motrice, le Conseil est chargé de formuler les politiques générales, d’assurer leur mise en œuvre efficace et de superviser l’ensemble du paysage opérationnel.

Parmi ses principaux pouvoirs, le Conseil établit les éléments fondamentaux, les règles et les critères d’évaluation relatifs aux demandes des investisseurs, garantissant un strict alignement avec les lois et réglementations en vigueur. Elle formule également des réglementations concernant l’utilisation des terres, des biens immobiliers et des parcelles relevant de la compétence de l’Autorité. En outre, le Conseil est chargé de façonner le cadre interne et la structure organisationnelle de l’Autorité et de promulguer les réglementations administratives, financières et techniques nécessaires.

En outre, le Conseil assume des responsabilités cruciales telles que l’approbation du budget annuel de l’Autorité, la finalisation de ses comptes financiers avant leur soumission aux autorités compétentes et l’exercice du pouvoir décisionnel sur les demandes de fusion tel que défini par la loi applicable. Le Conseil supervise également les sanctions administratives et disciplinaires prévues par la loi, approuve la création de bureaux nationaux et internationaux pour l’Autorité, définit les critères pour bénéficier des incitations et exonérations fiscales et prend des décisions sur les recommandations présentées par les commissions compétentes pour assurer le respect des dispositions de la loi. des provisions.

IV. Conditions de licence pour les entités d’investissement

La loi sur l’Autorité de promotion des investissements directs définit un cadre tripartite pour l’acquisition de licences d’investissement, englobant des sociétés koweïtiennes exclusivement conçues pour l’investissement direct, des sociétés étrangères établissant des succursales locales et des bureaux de représentation désignés à des fins d’études de marché.

V. Sauvegarde des droits des investisseurs : propriété et mobilité des capitaux

La protection des droits des investisseurs est au cœur de la loi. Elle stipule sans équivoque que les entités d’investissement sanctionnées en vertu de cette loi ne peuvent être confisquées que si cela est justifié par l’intérêt public et conformément aux lois pertinentes. Dans de tels cas, une indemnisation rapide correspondant à la valeur du projet au moment de la confiscation est obligatoire.

Les investisseurs conservent la prérogative de transférer la propriété, en totalité ou en partie, des entités d’investissement agréées à d’autres investisseurs, tant locaux qu’étrangers, sous réserve des lignes directrices établies par le Conseil. Lors du transfert de propriété, le nouveau propriétaire assume les droits et responsabilités précédemment dévolus au propriétaire d’origine.

En outre, la loi garantit la fluidité des mouvements de capitaux, accordant aux investisseurs la liberté de transférer les bénéfices, les capitaux, le produit de la vente d’actions et les droits à compensation à l’étranger. Ce privilège s’étend aux employés des entités d’investissement, facilitant le transfert sans tracas de leur épargne et de leurs cotisations à l’étranger.

VI. Mécanismes de règlement des différends et incitations lucratives

Alors que les tribunaux koweïtiens ont compétence exclusive sur les litiges impliquant des projets d’investissement et des tiers, la loi permet aux parties impliquées d’opter pour l’arbitrage comme mécanisme alternatif de résolution des litiges, introduisant ainsi flexibilité et efficacité dans la résolution des conflits.

La loi sur l’Autorité de promotion des investissements directs offre toute une série d’avantages aux investisseurs. Plus particulièrement, les investisseurs bénéficient d’exonérations d’impôt sur le revenu et d’autres taxes applicables jusqu’à dix ans à compter du début des activités de l’entité d’investissement agréée. Les extensions réalisées par ces entités bénéficient également d’exonérations fiscales, à condition que leur durée soit égale ou supérieure à celle de l’entité d’origine, calculée à partir du démarrage de la production ou de l’exploitation effective de l’extension.

VII. Droits de douane et exemptions stratégiques

Reconnaissant le rôle central des machines, équipements et matériaux importés dans les efforts d’investissement direct, la loi prévoit des exonérations de droits de douane et de taxes. Ces exemptions couvrent un large éventail d’articles, notamment les appareils technologiques, les moyens de transport, les matières premières et les fournitures d’entretien, sous certaines conditions. Les articles importés doivent être utilisés uniquement à des fins d’investissement direct et ne peuvent pas être cédés dans les cinq ans suivant la notification d’exonération sans encourir les taxes ou frais applicables.

VIII. Conclusion et implications

En résumé, la loi sur l’Autorité de promotion des investissements directs incarne l’engagement inébranlable du Koweït à favoriser un environnement qui invite les investisseurs à participer à son paysage économique. Grâce à une approche multiforme comprenant la simplification de la réglementation, la protection des investisseurs et des incitations alléchantes, le Koweït apparaît comme une destination d’investissement attrayante. Que vous soyez un investisseur étranger en quête d’expansion ou un entrepreneur local prêt à capitaliser sur ces opportunités, cette loi pose les bases d’un parcours entrepreneurial plein de perspectives et de promesses.

contact

Lawyer / Abdulaziz Abdullah Al Husaynan

+965-90902722

www.avocatabdulaziz.com

 Links:

https://alp.unescwa.org/ar/plans/1592

Law No. 116 of 2013 regarding encouraging direct investment

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